STATUTS – Planétariums Interactifs Associés francophones ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Planétariums Interactifs Associés francophones ». avec le sigle PIAf ARTICLE 2 – OBJET Cette association a pour objet : – L’aide au montage de projets et au développement de structures de planétariums fixes et itinérants de taille modeste à vocation éducative, au travers d’échanges de pratique sur la conception, l’adaptation de ressources pour les planétariums, la réglementation, la formation des membres à l’utilisation des ressources et logiciels à disposition. – Contribuer à créer une communauté de planétarium et de vulgarisateurs scientifiques qui mettent en commun leurs compétences pour réaliser des projets. – Contribuer à faire connaître les planétariums de proximité afin de développer une culture scientifique et lutter contre les fausses théories. ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Beaupont (01270) dans l’Ain Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. ARTICLE 4 – DURÉE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – COMPOSITION L’association se compose de : 1. Membres actifs ou adhérents, 2. Membres qualifiés, 3. Membres bienfaiteurs, 4. Membres d’honneur. 5. Membres associés. ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS 1. Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation. • Des personnes physiques ‘simples’. • Des personnes physiques représentant une auto-entreprise ayant à leur charge ou en projet un planétarium (fixe ou mobile). • Des personnes morales représentant une association ayant à sa charge ou en projet un • planétarium (fixe ou mobile). En fonction des informations du membre actif, le conseil d’administration déterminera sa catégorie. 2. Sont membres qualifiés les personnes qui, du fait de leur engagement dans des activités similaires ou complémentaires à celles de «Planétariums Interactifs Associés francophones», apportent à l’Association des compétences utiles à la réalisation de nos objets. 3. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. 4. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d’administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’association. 5. Sont membres associés les structures professionnelles liées au milieu des planétariums ou non et qui soutiennent l’association financièrement. ARTICLE 7. – RADIATIONS La qualité de membre se perd par : • La démission; • Le décès; • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. STATUTS – Planétariums Interactifs Associés francophones Page 1/3 ARTICLE 8. – RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent : • Le montant des droits d’entrée et des cotisations; • Les participations financières de soutien ; • Les subventions accordées par l’Union européenne (CEE), l’État, la région, le département, la commune ; • La location et/ou la vente de produits et services définis dans le règlement intérieur • Toute forme de ressources conforme aux lois et règlements et qui contribuent au développement de son objet. ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président ou les coprésidents, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, physiquement ou par voie numérique. Chaque membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs. Les personnes physiques représentant une auto-entreprise, ayant à leur charge ou en projet un planétarium (fixe ou mobile), et les personnes morales représentant une association ayant à sa charge ou en projet un planétarium (fixe ou mobile) ont deux voix chacune. Le quorum de délibération est fixé à 25 % de l’effectif à jour de sa cotisation. Il est procédé, après épuisement. de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président ou les coprésidents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, pour la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil composé d’un minimum de 9 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration fixe le montant des cotisations annuelles. Dans les membres il ne peut y avoir plus du tiers de personnes physiques ‘simples’ et au minimum la moitié plus une, de personnes morales. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit, physiquement ou par voie numérique, au moins deux fois par an, sur convocation du président ou des coprésidents, ou à la demande du quart de ses membres. Le Conseil d’administration peut inviter avec voix consultative, toute personne dont la présence pourrait être souhaitable en raison de son expérience, de son engagement ou de ses connaissances. STATUTS – Planétariums Interactifs Associés francophones Page 2/3 ARTICLE 12 – LE BUREAU. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d’au moins trois membres : • D’un(e) président(e) ou de deux coprésident(e)s • Un(e) secrétaire qui peut être un des coprésidents • Un(e) trésorier(e) qui peut être un des coprésidents ARTICLE 13 – INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. ARTICLE – 15 – DISSOLUTION La dissolution est prononcée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique, désignée en Assemblée Générale extraordinaire, ou à défaut par le liquidateur.